Arrêté du 29 novembre 2000 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

J.O. Numéro 283 du 7 Décembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 novembre 2000 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

NOR : MENG0002922A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 29 novembre 2000, est approuvée la disposition suivante prévue à l'article 3 des statuts de l'association Ecole Montessori - Savoie.
Un poste d'institutrice, directrice pédagogique, peut être occupé par un fonctionnaire en service détaché.